Il sera demandé un acompte de 30% à la commande puis un deuxième versement des 70% restants correspondant au solde devra être versé dans un délai de 30 jours à compter de la livraison de la prestation. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée de 10% est exigible le jour suivant la date limite de règlement, puis par mois de retard entamé, et ce sans rappel.
Pour rappel : Lutte contre les retards de paiement / Loi du 14 août 2021.
Les paiements s’effectueront par virement bancaire à Farah Badani et dans un délai maximal de 60 jours après le début des travaux sauf indication contraire signalée sur le devis.
Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété du Prestataire. Seul le produit fini sera adressé au Client sous forme d’un livrable physique, de ressources numériques comme un site internet ou d’une copie d’un fichier de création au format .pdf ou autre format n’étant pas un fichier source ou fichier de travail. A défaut d’une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, celles-ci sont facturées en sus.
Tout paiement versé à la commande est qualifié d’acompte. L’acompte correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés dans le contrat.
Une fois l’acompte versé, l’engagement est ferme et définitif pour chaque partie.
Cela signifie que, en cas d’annulation, l’acompte est acquis au prestataire et ne sera pas remboursé par Le Labo Digital.
Si en cas de force majeure, Le Labo Digital se voit dans l’obligation d’annuler le contrat, il s’engage à rembourser l’acompte.
