Le Labo Digital

Conditions Générales de Vente

Article 1: Objet & Parties du contrat

Le Labo Digital, représenté par Farah Badani, a pour activité principale le webdesign, le graphisme et le développement de site internet. Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les services de Le Labo Digital pour toute création dans le cadre des compétences du webdesign et du graphisme. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme « Prestataire » désigne Le Labo Digital, webdesigner et graphiste indépendant. Le client et Le Labo Digital s’accordent sur le fait que la signature de la proposition commerciale ci-jointe par le client a valeur de bon pour commande des services décrits dans le document (Devis). Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. En tant que petite entreprise, Le Labo Digital est soumise au régime d’exonération d’impôt – TVA non applicable. N° Entreprise: BE 0805.395.156. Siège Social : Val des Seigneurs 144 b024, 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Belgique. Numéro de téléphone: +32 (0) 489 432 929. Email: contact@lelabodigital.be

Article 2 : Tarifs

Les prix figurant sur le devis sont valables durant 15 jours à compter de l’édition de celui-ci. Toute demande de prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis supplémentaire gratuit. Toute déci­sion de remise, de réduc­tion ou d’ap­pli­ca­tion de tarifs dégres­sifs, selon un pour­cen­tage, un forfait (à la page, à la ligne ou à l’heure) ou autre, demeure à la seule discré­tion de la Société et ce, unique­ment pour la Pres­ta­tion qui en est l’objet. Les remises ou rabais éven­tuel­le­ment accor­dés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des pres­ta­tions posté­rieures.