Le Labo Digital

Conditions Générales de Vente

Article 10 : Cahier des charges

Le client garantit avoir pris le soin de fournir à Le Labo Digital le Cahier des Charges précis détaillant la nature et l’environnement de la commande à réaliser. Si la société cliente ne fournit pas de Cahier des charges à Le Labo Digital avant le début de la réalisation de la commande, ou lorsque le Cahier des Charges ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée la création d’un élément inclus dans la commande, les deux parties s’accordent sur le fait que la conception visuelle est laissée à l’interprétation de Le Labo Digital.

Article 11 : Demandes de modification des propositions visuelles

Le client s’engage à formuler ses demandes de modification(s) concernant la, ou les maquette(s) fournie(s) par Le Labo Digital de façon claire et explicite (par mail ou courrier exclusivement) dans un délais de quinze jours suivant la livraison de la, ou des maquette(s) à valider. Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création. Il est convenu entre les deux parties que la prise en considération de demande(s) de modification faites par d’autres moyens, notamment oralement, sont laissées à la convenance de Le Labo Digital. Toute demande de modification émanant du client sur la ou les proposition(s) graphique(s) faisant état d’une omission, ou d’une erreur de sa part, dans le contenu du Cahier des Charges, ou toute demande de la société cliente induisant un ajout ou une suppression de données qui affecte le Cahier des Charges et les données précisées dans celui-ci sera considérée par les deux parties comme une demande de modification sur l’objet de la commande par la société cliente. Au delà de 2 corrections, un supplément sera facturé. Seront également facturés en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement entier du projet. Toute modification sur l’objet de la commande entraînant la réalisation d’aménagements sur le travail (recherche, conseil, ou exécution) déjà réalisé par Le Labo Digital ou induisant un travail supplémentaire à Le Labo Digital, impliqueront une facturation supplémentaire à la rémunération prévue par ce présent contrat. Les sommes correspondantes au travail déjà effectué par Le Labo Digital sont dues par la société cliente et immédiatement exigibles.