Le Labo Digital

Conditions Générales de Vente

Article 18 : Règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit Belge. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Bruxelles, à qui elles attribuent expressément juridiction.

Article 19 : Copyright et mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite du Client, Le Labo Digital se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation, une mention indiquant clairement sa contribution, telle que la mention « Par Le Labo Digital » assortie, lorsque le support le permet, d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité www.lelabodigital.be.